ScNat
Droit Dauteur

Loi fédérale, L.R.C. (1985), ch. C-42

article 13(3)

Employeur titulaire par défault

l'employeur est, à moins de stipulation contraire, le premier titulaire du droit d’auteur

Au collégial, c’est stipulé…

Convention collective

PDF de la convention

• p.206 clause 8-1.03 qui renvoie à
• p.475 ANNEXE VII

Entre profs

• prêter n’est pas céder
• être explicite dans nos attentes (attribution, etc…)
• pistes: licences Creative Commons, discutées au Qc